Le gouvernement va modifier les règles du chômage partiel pour que les salariés concernés acquièrent « des droits à la retraite de base » de la Sécurité sociale, a annoncé mercredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
« Je présenterai demain au Conseil des ministres une disposition législative qui permettra l’acquisition des droits à la retraite de base pendant les périodes d’activité partielle », a déclaré Mme Pénicaud au Sénat.
Actuellement, cette indemnité (84% du salaire net, 100% au niveau du Smic) n’est pas prise en compte par l’Assurance vieillesse, ni pour la durée d’activité (trimestres cotisés), ni pour le montant de la pension (salaires des 25 meilleures années).
« Jusqu’ici, cela avait peu d’importance puisque l’activité partielle était peu utilisée, pour des périodes courtes, donc ça ne pénalisait pas les personnes concernées », a expliqué la ministre.
Mais le coronavirus et le confinement ont créé « une situation tout à fait exceptionnelle, avec un chômage partiel massif », qui touche plus de 12 millions de salariés et « qui va durer de façon assez prolongée dans un certain nombre de secteurs qui ne peuvent pas rouvrir tout de suite », a-t-elle ajouté.
Le problème avait été soulevé la semaine dernière par une note du cabinet de conseil Groupe Alpha, qui affirmait que « de nombreux salariés pourraient perdre des trimestres », en particulier dans l’hôtellerie, la restauration et le tourisme.
Des syndicats s’en étaient émus, Dominique Corona (Unsa) craignant que cela « joue sur la décote en fin de carrière » tandis que Frédéric Sève (CFDT) s’inquiétait pour « ceux qui font des petits volumes horaires, comme les aides à domicile ».
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