France: Airbnb condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour des actes commis par ses utilisateurs

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Airbnb a été condamnée, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer quelque 58.000 euros à la propriétaire, le tribunal de Paris jugeant que la plateforme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité de la transaction.

Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris daté du 5 juin, que s’est procuré l’AFP, établit qu’Airbnb Ireland « est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme », a aussitôt réagi l’avocat de la propriétaire, Me Jonathan Bellaïche.

De son côté la plateforme de locations touristiques entre particuliers a précisé son intention de faire appel d’une décision qui selon elle « va à l’encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ».

Une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le IVe arrondissement de Paris, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi été condamnée à hauteur de 58.494 euros. Cela correspond aux 51.936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s’ajoutent 1.558 euros de commissions et 5.000 euros de frais d’avocat.

Condamnation solidaire
Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix » du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal. En outre, selon les articles 546, 547 et 548 du Code civil, les « fruits » d’une propriété immobilière appartiennent à son propriétaire « par accession ».

Mais, de façon inédite, Airbnb Ireland – le siège européen de l’entreprise se trouvant à Dublin – a été condamné solidairement, le tribunal estimant qu’en s’abstenant de vérifier la légalité de la location, la plateforme avait, « de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse ».

La justice a en effet établi qu’Airbnb n’exerce pas une simple « activité d’hébergement » à l’égard des hôtes qui utilisent son site, mais une « activité d’éditeur », car divers éléments attestent le « caractère actif » de sa « mise en relation des hôtes et des voyageurs » et son « immixtion dans le contenu déposé par les hôtes ».

Airbnb a en effet un « droit de regard sur le contenu des annonces », qu’elle peut retirer pour des raisons à son entière discrétion, et sur les « activités réalisées par son intermédiaire », note ainsi le tribunal.

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