début d’un sprint à haut risque devant l’Assemblée

Ni « match retour » ni examen « en catimini »: le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est revenu lundi devant l’Assemblée nationale, avec quelque 2.300 amendements au menu toute la semaine et de nouveaux ministres au front.

C’est le dernier texte de cette session d’été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits.

Au coup d’envoi des débats, en fin de journée, le ministre de la Santé Olivier Véran s’est dit « fier d’être aujourd’hui en tribune pour ouvrir enfin ce droit nouveau » de la PMA pour les femmes seules et les homosexuelles.

« Je coupe court aux bruits qui voudraient que nous fassions passer ce texte en catimini avant l’été : c’est faux et la preuve, c’est que nous sommes là pour que le débat parlementaire ait lieu », a-t-il lancé, face à des protestations du côté droit de l’hémicycle.

Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d’inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron sur la PMA et avait été repoussé en raison de la crise du nouveau coronavirus.

loi en première lecture.

Mais le texte « porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques » et « est attendu par une grande partie

Xavier Breton (LR) a dénoncé lundi dans Le Figaro un « passage en force », et dit craindre « que des députés militants prennent en otage ce texte ». Son groupe, vent debout contre une « PMA sans père », a majoritairement voté contre le projet de loi en première lecture.

Mais le texte « porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques » et « est attendu par une grande partie de la population », fait valoir Olivier Véran.

Plusieurs voient dans cet examen un signe à gauche. Mais pour la cheffe de file LREM, Aurore Bergé, le projet de loi « n’est pas étiqueté de gauche ou de droite ».

Sa mesure phare est l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une ouverture de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

– La GPA, « ligne rouge » –

Ex-député LREM, M. Véran a pris la place d’Agnès Buzyn. A la Chancellerie, c’est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. Frédérique Vidal pilote toujours le volet recherche.

En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d’échanges passionnés. Le Sénat l’avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécurité sociale à la seule PMA à « caractère médical ».Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l’aiguillon d’élus en pointe, ils ont aussi adopté l’autorisation du don d’ovocytes dans un couple de femmes, si l’une d’elle souffre d’infertilité (technique dite ROPA), et également l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A).

Vivement opposée au projet de loi, l’association Alliance Vita s’est élevée contre de « graves transgressions ». « Occupez-vous de la crise, pas d’une loi qui divise », ont scandé lundi une poignée de manifestants aux abords du Palais Bourbon, dont des membres de La Manif pour tous, qui voit dans la ROPA « l’antichambre de la gestation pour autrui » (GPA, recours à une mère porteuse).

Le gouvernement reste « défavorable » à cette technique de la ROPA et « l’interdit de la GPA reste une ligne rouge ». De même sur l’élargissement du diagnostic préimplantatoire.

Mais quatre des corapporteurs, dont Jean-Louis Touraine (LREM) pour qui l’exécutif devient globalement « un peu frileux », défendent dans le journal Le Monde un moyen avec ce DPI-A de réduire les fausses couches, et récusent tout « eugénisme ».

Ainsi la bataille dans l’hémicycle pourrait aussi avoir lieu au sein de la majorité. Le patron des députés marcheurs Gilles Le Gendre a appelé à « ne pas rouvrir des débats tranchés », malgré la « tentation » de certains.

Et cette deuxième lecture – pas la dernière – « n’est pas un match retour », a lancé M. Véran à la fois aux oppositions et à la majorité.