Le sensible projet de loi de bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, fait son retour lundi devant l’Assemblée nationale, avec quelque 2.300 amendements au menu pour toute la semaine et des nouveaux ministres au front.
C’est le dernier texte de cette session d’été, avec un temps législatif programmé de 25 heures, qui peut doubler dans les faits. Le coup d’envoi sera donné en fin de journée.
« Ca va être un peu plus rock’n’roll qu’en première lecture. Combien on sera dans l’hémicycle, une cinquantaine? », s’interroge un responsable.
« La partie va se jouer », se félicite à l’inverse Guillaume Chiche, un ex-marcheur. Il pense que ses anciens collègues, dans « un nouveau temps du quinquennat », « vont se permettre une plus grande liberté de vote ».
Pressé par des associations et une partie de la majorité, le gouvernement a choisi d’inscrire ce projet de loi qui doit concrétiser la promesse d’Emmanuel Macron sur la PMA et avait été repoussé en raison de la crise du nouveau coronavirus.
Les opposants y trouvent des arguments supplémentaires: examen « en catimini », « en pleine crise économique » imposant d’autres priorités. Xavier Breton (LR) dénonce lundi dans Le Figaro un « passage en force », et dit craindre « que des députés militants prennent en otage ce texte ».
Son groupe, vent debout contre une « PMA sans père », a majoritairement voté contre le projet de loi en première lecture.
Mais le texte « porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques » et « est attendu par une grande partie de la population », fait valoir le ministre de la Santé Olivier Véran.
Plusieurs voient dans cet examen un signe à gauche. Mais pour la cheffe de file LREM, Aurore Bergé, le projet de loi « n’est pas étiqueté de gauche ou de droite ».
Sa mesure phare est l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une ouverture de l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l’autoconservation des ovocytes et la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
– « Frileux » –
Ex-député LREM, M. Véran a pris la place d’Agnès Buzyn. A la Chancellerie, c’est Eric Dupond-Moretti qui a succédé à Nicole Belloubet, et devra défendre le délicat volet de réforme de la filiation. Frédérique Vidal pilote toujours le volet recherche.
En octobre 2019 en première lecture, le texte avait été adopté au terme de deux semaines et demie d’échanges passionnés. Le Sénat l’avait ensuite validé en février 2020 mais modifié, limitant notamment le remboursement par la Sécurité sociale à la seule PMA à « caractère médical ».
Les députés sont revenus en commission sur la plupart de ces modifications. Sous l’aiguillon d’élus en pointe, ils ont aussi adopté l’autorisation du don d’ovocytes dans un couple de femmes, si l’une d’elle souffre d’infertilité (technique dite ROPA), et également l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques (DPI-A).
Vivement opposée au projet de loi, l’association Alliance Vita s’est élevée contre de « graves transgressions », plaidant pour « arrêt(er) de faire n’importe quoi » avec ce texte examiné « au coeur de l’été ». La Manif pour tous, qui a prévu une action lundi aux abords du Palais Bourbon, voit dans la ROPA « l’antichambre de la gestation pour autrui » (GPA, recours à une mère porteuse).
Le gouvernement reste « défavorable » à cette technique, a indiqué M. Véran. De même sur l’élargissement du diagnostic préimplantatoire, même si comme député auparavant il était pour.
Mais quatre des corapporteurs, dont Jean-Louis Touraine (LREM) pour qui l’exécutif devient globalement « un peu frileux », défendent dans une tribune au journal Le Monde un moyen avec ce DPI-A de réduire les fausses couches, et récusent tout « eugénisme ».
Ainsi la bataille dans l’hémicycle pourrait aussi avoir lieu au sein de la majorité. Le patron des députés marcheurs Gilles Le Gendre a appelé à « ne pas rouvrir des débats tranchés », malgré la « tentation » de certains.
La droite, qui souligne que quoi qu’il advienne, le texte n’aura pas fini son parcours parlementaire, a demandé en vain sa position au nouveau Premier ministre Jean Castex (ex-LR).
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Concernant la GPA, qui fait partie de la PMA, tandis que certains couples qui rêvent d’enfants s’interrogent sur la légalité et la sécurité des GPA en Ukraine, d’autres deviennent déjà parents. Regardez au moins cette vidéo où une mère heureuse raconte comment elle et son mari ont subi une GPA à la clinique de Feskov https://youtu.be/As0RZWwx0WE