Télécommunications : Les appareils mobiles bientôt taxés

Dès le 15 octobre 2020, la Douane va taxer de 33% toute nouvelle acquisition de téléphone portable ou de tablette numérique.

En effet, ces terminaux mobiles et numériques, tels que les téléphones portables et les tablettes électroniques seront taxés de 33% de leur valeur de sortie d’usine une fois activés en territoire camerounais. C’est ce que l’on peut lire dans un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications. Il ne sera plus possible désormais, de contourner la douane pour tout nouvel achat de téléphone ou de tablette.

De manière concrète, « dès le 15 octobre courant, tous ceux qui vont se connecter une première fois recevront simplement un message qui leur indiquera le montant des droits des taxes attendus », explique Guy Innocent Diffouo, Chef service de la législation à la Douane du Cameroun.

« La taxe sur le mobile et les tablettes n’est pas nouvelle », affirme Paul Zambo sur les antennes de la télévision nationale. Le mandataire de l’Etat et PDG d’ARINTECH (entreprise adjudicataire), explique que la douane camerounaise est simplement passée de la frontière physique à la frontière numérique, au travers la carte SIM et l’IMEI des appareils concernés.

Comment ça marche ?

Ce nouveau dispositif permet l’importation des équipements mobiles tels que les téléphones portables, tablettes électroniques et autres en suspension du paiement des droits de douane, en dehors des cas où l’importateur procède au paiement spontané des droits exigibles.

Le cas échéant, la plateforme est simplement renseignée après effectivité du paiement, pour éviter une double imposition des équipements ainsi dédouanés. Et dans le but de faciliter le fonctionnement de cette dernière, les importateurs et les vendeurs en activité dans le pays ont désormais l’obligation, sous peine de sanctions, « d’afficher ou d’indiquer aux consommateurs le statut “dédouané ou non” de leurs appareils mobiles au moment de l’achat ou de l’acquisition».

La taxe de trop ?

La publication de cette information a suscité une vague de réactions sur les plates-formes numériques notamment sur twitter. Des voix comme celle de Rebecca Enonchong se sont fait entendre pour décrier cet impôt, jugé mauvais pour l’inclusion numérique et l’économie.

« L’économie numérique est vecteur de croissance. L’encourager va permettre le développement de l’économie, ainsi des recettes de l’état. Rendre les outils de cette économie (devices, internet) moins chers et plus disponibles est nécessaire pour qu’on puisse valablement y participer. La disponibilité de ces outils permet aux enfants d’accéder au e-learning, aux malades de se faire diagnostiquer à distance, aux commerçants de vendre à grande échelle. Un téléphone n’est pas un luxe. C’est une nécessité », a-t-elle déclaré sur son compte Twitter.

En rappel, Le prélèvement de cette taxe est une exigence des articles 7 et 8 de la loi de finances 2019. Toutefois, « les téléphones portables et terminaux ayant déjà été connectés au moins une fois au Cameroun avant le 1er Octobre 2020, sont considérés comme étant dédouanés et ne concernent pas le nouveau dispositif de droits et taxes du gouvernement », précise la ministre des Postes et Télécommunications.