Pour les secteurs les plus frappés, les propriétaires de baux commerciaux qui octroieront des baisses de loyer à leur locataire pendant au moins trois mois bénéficieront d’un crédit d’impôt.
Le gouvernement a tranché ce mercredi 28 octobre. Pour venir en aide aux entreprises fermées à cause de la crise sanitaire du Covid-19, l’Etat prendra en charge une partie des loyers à travers un crédit d’impôt destiné aux bailleurs. Le dispositif, que dévoile le Parisien – Aujourd’hui en France, devrait concerner une grande partie des TPE-PME fortement touchées économiquement. Et qui réclamaient depuis des semaines un coup de pouce sur les charges fixes comme le loyer des baux commerciaux.
« Toutes les entreprises entre zéro et 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis (NDLR : fermées administrativement ou faisant partie des secteurs « sinistrés » comme l’hôtellerie-restauration ou la culture, par exemple) sont concernées par cette nouvelle mesure, explique-t-on au ministère de l’Economie. Les propriétaires bailleurs qui consentiront à une baisse de loyer pendant au moins trois mois, qu’elle soit de 20%, 50% ou 100%, pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. »
De combien sera ce coup de pouce fiscal censé motiver les bailleurs ? « Il sera d’environ un tiers du montant de la baisse octroyée », poursuit-on. Par exemple, si le bailleur baisse un loyer de 1000 euros de 20 % pendant trois mois (soit 200 euros de réduction mensuelle), il obtiendra un crédit d’impôt d’environ 66 euros. Le taux exact, ainsi que les détails du dispositif, seront annoncés jeudi par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie.
Au départ, seuls les restaurateurs étaient concernés
Ces dernières semaines, le ministre en charge des TPE-PME, Alain Griset, avait réuni à plusieurs reprises les représentants des principaux bailleurs et foncières pour tenter de trouver une solution. La piste du crédit d’impôt − au départ uniquement destiné aux bailleurs des restaurateurs − a finalement été retenue, mais pour toutes les entreprises qui seraient frappées par un nouveau confinement.
Car alors qu’Emmanuel Macron commençait mercredi à annoncer de nouvelles mesures de restriction, les entreprises qui devront baisser le rideau seront prises à la gorge, avec une perte totale de revenus et des dettes à honorer. « Aujourd’hui, pour éviter des faillites en cascade, l’Etat doit prendre à sa charge les frais fixes des entreprises qui sont trop endettées pour les payer, comme les loyers », estime l’économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) Mathieu Plane.
Pris sur le Parisien
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