la convention citoyenne prête à se prononcer

L’euthanasie doit-elle être autorisée en France ? Une convention citoyenne, qui réunit depuis des mois des Français tirés au sort, va probablement recommander dimanche la légalisation d’une « aide active à mourir ». L’incertitude porte désormais sur la position du président Emmanuel Macron.

« Les gens ont travaillé jusque très tard dans la nuit, mais tout est bon: on devrait être en capacité d’avoir un beau (rapport) à remettre au président de la République demain », s’est félicitée, dimanche matin sur Franceinfo, Claire Thoury, qui a piloté l’organisation de cette convention au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Depuis trois mois, 184 Français se réunissent régulièrement pour répondre à une question: « le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »

Réponse ce dimanche, à midi. Les participants voteront pour entériner un rapport qui évoquera notamment le bien-fondé d’une légalisation de l’euthanasie ou du suicide assisté.

Le but est d’orienter l’action du gouvernement, qui a demandé à l’automne la tenue de cette convention dans un contexte de reprise des débats sur la fin de vie, à l’initiative notamment du président Emmanuel Macron.

Le chef de l’Etat envisage de longue date de modifier la législation actuelle, fixée par la loi Claeys-Léonetti de 2016. Celle-ci permet aux soignants de mettre sous sédation irréversible des patients proches de la mort, dont le cas est désespéré et les souffrances intolérables.

Mais elle ne va pas jusqu’à autoriser une « aide active à mourir », c’est-à-dire une assistance au suicide ou un acte d’euthanasie.

Un organisme consultatif, le Comité d’éthique (CCNE), a ouvert la voie à une telle évolution, en septembre, en jugeant possible – sous de nombreuses conditions – de légaliser cette aide active à mourir.

C’est dans ce contexte que les citoyens ont, depuis la fin 2022, participé à plusieurs week-ends d’intenses débats, après avoir écouté des intervenants de tous bords: religieux, soignants, associations…

– Peu d’écho –

Les conclusions de la convention ne font guère de doute: les citoyens se sont déjà prononcés, par des votes intermédiaires, pour légaliser une aide active à mourir, certes en dernier recours.

Les modalités en restent toutefois à définir. Euthanasie ? Suicide assisté ? Une articulation entre les deux ? Certains sujets, particulièrement sensibles, sont encore débattus, comme l’ouverture aux enfants. Et les citoyens ont promis de laisser une large part, dans leurs conclusions, à l’expression des positions minoritaires contre l’aide active à mourir.

Ces débats ont, quoi qu’il en soit, rencontré peu d’écho médiatique, dans un contexte politique marqué par les polémiques autour de la réforme des retraites et le vaste mouvement social qu’elle a provoqué.

Dans un sondage publié dimanche par le JDD – réalisé auprès d’un millier de Français -, moins de la moitié (45%) des personnes interrogées estiment que la légalisation de l’euthanasie est une priorité pour le gouvernement, même si une majorité (70%) se dit en faveur d’une aide active à mourir.

Néanmoins, partisans et opposants d’un changement de loi ont accéléré les manoeuvres ces dernières semaines, enchaînant les tribunes sur un ton qui restait modéré.

Les débats portent peu, en tout cas, sur la qualité des travaux de la convention, les observateurs saluant des échanges constructifs et sans caricature.

Les interrogations se portent plutôt sur le sort de ces travaux. Qu’en fera l’exécutif qui, après s’être vu reprocher d’avoir largement négligé les conclusions d’une précédente convention sur le climat, a plusieurs fois prévenu qu’il ne reprendrait pas telles quelles celles sur la fin de vie ?

Au final, c’est Emmanuel Macron qui décidera. Et sa position est une grande inconnue: le président, qui a reçu à dîner début mars plusieurs personnalités – religieux, médecins, intellectuels – pour évoquer le sujet, évite depuis des mois de s’avancer publiquement.

Ni le chef de l’Etat, ni sa Première ministre Elisabeth Borne ne seront présents dimanche. Mais M. Macron recevra les membres de la convention citoyenne lundi et « leur dira quelle suite il entend réserver à leurs travaux majeurs », a dit l’Élysée à l’AFP, tout en rappelant que cela s’inscrivait « dans un cadre de consultations plus larges ».