« Pas question » d’intervenir dans une affaire individuelle dit Belloubet

La ministre de la Justice Nicole Belloubet s’est défendue lundi de vouloir intervenir dans une affaire individuelle après qu’Emmanuel Macron lui a demandé de se pencher sur le dossier d’Adama Traoré, décédé en 2016 lors d’une arrestation, a indiqué son entourage.

« Il n’appartient pas au garde des Sceaux d’intervenir dans une affaire individuelle », a assuré l’entourage de la ministre à l’AFP. « Il n’est pas question d’intervenir dans une procédure individuelle », a-t-on martelé de même source.

« Mais Nicole Belloubet est responsable du service public de la justice. A ce titre, elle est toujours disponible pour répondre aux interrogations sur le bon fonctionnement de la justice », a ajouté cette source, évoquant notamment le respect du contradictoire, des délais d’instruction, de la présomption d’innocence.

L’Elysée a indiqué lundi qu’Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement « d’accélérer » dans ses propositions pour améliorer la déontologie des forces de l’ordre, face à la multiplication des manifestations contre le racisme et les violences policières.

Le président de la République a demandé à la garde des Sceaux de se pencher sur le dossier du décès en 2016 d’Adama Traoré, un jeune noir de 24 ans, lors d’une arrestation.

Invitée vendredi sur BFMTV/RMC à réagir sur les développements de l’affaire Traoré, Nicole Belloubet avait rétorqué: « Sur l’aspect judiciaire de l’affaire, s’il y a quelqu’un qui ne peut pas parler c’est bien moi ».

« Je vous demande de respecter la séparation des pouvoirs. La loi interdit à la garde des Sceaux d’intervenir dans des affaires individuelles », a réagi lundi sur Twitter l’avocat de la famille Traoré, Yassine Bouzrou.

« Comment répondre à un dysfonctionnement systémique (le traitement judiciaire des violences commises par les forces de l’ordre) par un dysfonctionnement institutionnel (intervention de la ministre dans une affaire individuelle) tout en ne traitant qu’un cas particulier », s’est indigné le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a déploré que le président de la République « oublie encore une fois le principe de séparation des pouvoirs » et « récidive en sollicitant une intervention directe de la ministre de la Justice ».

« Comme il avait déjà pu le faire dans l’affaire Halimi, par exemple, il sort de son rôle institutionnel qui est de garantir l’indépendance de la Justice et non de se mêler du traitement d’un dossier particulier », regrette l’USM dans un communiqué.

Le suspect du meurtre en 2017 de la sexagénaire juive Sarah Halimi avait été déclaré pénalement irresponsable fin 2019, une décision qui avait suscité la colère des parties civiles et de représentants de la communauté juive.

Emmanuel Macron était intervenu dans le débat depuis Jérusalem en janvier 2020, estimant notamment que « le besoin de procès » était « là ». Ses déclarations avaient entraîné une sévère mise au point des plus hauts magistrats de France, qui lui avaient rappelé « l’indépendance de la justice ».

L’USM martèle que cette indépendance « interdit les pressions extérieures sur les magistrats qui doivent pouvoir prendre leurs décisions sereinement ». Et conclut que « la demande du président de la République que Madame Belloubet, garde des Sceaux, se penche sur le dossier Traoré est donc inacceptable ».