la Cour suprême inflige un revers aux opposants à l’avortement

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’avortement qui avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump.

Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la plus haute juridiction du pays a estimé que cette loi imposait un « fardeau excessif » aux femmes de Louisiane et violait leur droit constitutionnel à avorter.

« On pousse un soupir de soulagement », a immédiatement commenté Alexis McGill Johnson, la présidente de la puissante association de planning familial Planned Parenthood. « La Cour a envoyé un message clair à la classe politique: arrêtez d’essayer d’empêcher l’accès à l’avortement légal et sécurisé », a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Le texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l’intervention. Il s’agissait de protéger les femmes en cas de complication et à assurer « la continuité des soins », avaient plaidé ses promoteurs.

Mais pour les défenseurs de droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG), le texte visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques et sa mise en oeuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.

– « Chose jugée » –

Au delà de l’enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter.

La loi de Louisiane était en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

« Nous avons examiné les dossiers de près » et les deux « sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle », a de fait tranché la haute Cour à une courte majorité (cinq juges sur neuf).

Le chef de la Cour suprême, John Roberts, un conservateur modéré, a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de « la chose jugée ».

Il avait pourtant soutenu la loi du Texas en 2016. « Je continue à penser que c’était une mauvaise décision », a-t-il écrit dans un texte joint à la décision. La question n’est toutefois pas de savoir si la cour a eu « tort ou raison » en 2016 mais « de savoir si son arrêt nous lie dans le cas présent », a-t-il poursuivi, en jugeant que « la doctrine juridique » l’imposait.

– « A tout prix » –

« Nous sommes soulagées que la loi de Louisiane ait été bloquée », a immédiatement commenté la présidente du Centre pour les droits reproductifs, Nancy Northup, qui représentait les cliniques de l’Etat. Mais pour elle, la lutte n’est pas terminée puisque de nombreux Etats continuent d’adopter des lois restrictives.

Cet « arrêt ne va malheureusement pas arrêter ceux qui veulent à tout prix interdire l’avortement. Nous serons à nouveau demain devant la justice et nous continuerons à nous battre Etat par Etat », a-t-elle déploré en espérant que le Congrès vote enfin une loi pour sortir de cette guérilla permanente.

De fait, le groupe conservateur Alliance Defending Freedom a souligné que la décision était « étroite ». « Notre travail pour faire primer la santé des femmes sur les intérêts économiques du business de l’avortement continuera au niveau fédéral, des Etats et des localités », a promis le chef de ses équipes de juristes Kristen Waggoner.

Lors de sa campagne, Donald Trump avait conquis la droite religieuse en promettant de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l’avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh qui, lundi, ont défendu la loi de Louisiane.

Galvanisés par leur nomination, les conservateurs ont multiplié depuis deux ans les lois ultrarestrictives, en violation flagrante de la jurisprudence de la Cour suprême. Celles-ci ont été invalidées par les tribunaux mais, si la Cour avait pris une décision différente ce lundi, leurs promoteurs auraient été incités à faire appel.