un « marchand de sommeil » en procès

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Ils avaient divisé leur pavillon en 12 appartements, un exemple édifiant du fléau de l’habitat indigne qui touche durement la Seine-Saint-Denis: un « marchand de sommeil » et son épouse sont jugés mardi à Bobigny pour avoir logé 25 personnes dans des conditions « indignes » à Pierrefitte-sur-Seine.

Un couple et ses trois enfants en grande précarité économique logés dans un F2 aux murs moisis pour 800 euros par mois sans les charges, une famille de six personnes sans titre de séjour entassée dans un F3, un couple de retraités malades vivant dans la peur de leur propriétaire… Ilyas Ide est accusé d’avoir logé pendant deux ans dans des conditions « indignes » jusqu’à 25 personnes, dont 11 mineurs, dans le pavillon qu’il occupait auparavant avec sa famille.

Extension bâtie illégalement, trois escaliers installés sur la façade, terrasses murées: il avait découpé son bâtiment en douze appartements, loués entre 500 à 800 euros par mois. Dans certains logements, des pièces sans fenêtres, pas de chauffage ni de ventilation, un système électrique défaillant. Plusieurs locataires avaient dû refaire à leur frais les peintures des murs attaqués par les moisissures.

En janvier 2019, le pavillon avait fait l’objet d’une visite de la ministre de la Justice Nicole Belloubet et du ministre chargé de la Ville et du Logement Julien Denormandie, venus présenter un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Après cette visite, une enquête avait été ouverte par le parquet de Bobigny. Les logements avaient été frappés d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité.

« J’ai remis aux locataires un logement en bon état, c’est eux qui l’ont dégradé », s’est borné à répéter mardi ce petit homme trapu de 69 ans, ex-gérant de bar, au premier jour de son procès qui doit durer jusqu’à mercredi.

Assistés d’une traductrice, lui et son épouse reconnaissent simplement les infractions en matière d’urbanisme et de blanchiment de fraude fiscale. Le couple ne déclarait aucun revenu foncier, alors que les loyers de l’immeuble leur rapportaient environ 78.000 euros par an.

En Seine-Saint-Denis, plus de 28.000 logements sont considérés comme « potentiellement indignes », soit 7,5% du parc privé, selon les chiffres de 2018. Un taux qui atteint 20% dans certaines communes comme Saint-Denis et Aubervilliers où vit une importante population en situation irrégulière exclue du parc social, complètement engorgé.

Le parquet de Bobigny, qui s’est doté d’un pôle habitat indigne, a enregistré en 2019 « 450 signalements ou plaintes », a expliqué à l’AFP en marge de l’audience Julie Fraudeau, magistrate spécialisée. « 140 procédures sont en cours d’instruction », a-t-elle ajouté.

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