Suisse

Suisse: des mesures pour éviter des manifestations de plus de 300 personnes

Face à la difficulté de savoir si un rassemblement va dépasser la limite autorisée, les polices cantonales appellent à agir avec proportionnalité.

La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) a émis vendredi des recommandations pour que les polices cantonales agissent avec proportionnalité pour les manifestations jusqu’à 300 personnes, autorisées dès samedi.

Dans son ordonnance révisée, le Conseil fédéral demande aux autorités de refuser d’accorder des autorisations lorsque la limite de 300 personnes apparaît impossible à respecter. Cela devra notamment s’appliquer pour les rassemblements dont «un développement dynamique est prévisible». Or, selon la CCDJP, il est extrêmement difficile d’évaluer concrètement la vraisemblance d’un «développement dynamique» au moment de l’octroi de l’autorisation, indique-t-elle dans un communiqué. Elle a donc élaboré une liste de critères pour l’examen des demandes.

Tenter d’évaluer le nombre à l’avance

Il s’agira dans la mesure du possible d’évaluer le nombre de participants à l’avance. S’il apparaît plausible que la limite de 300 personnes soit dépassée parce que le rassemblement fait suite à un appel public à manifester, la demande doit être refusée. Les organisateurs doivent prévoir un plan de protection ou à tout le moins des alternatives (désinfectant, masques, formation de petits groupes…).

Pour des raisons pratiques, le Conseil fédéral renonce à exiger le strict respect des règles d’éloignement social ou l’inscription des données personnelles des participants sur des listes de présence. Le non-respect des directives n’entraînera donc pas obligatoirement une intervention policière.

Aux polices de décider d’intervenir ou non

Il incombe aux forces de l’ordre concernées de déterminer, en fonction des intérêts en présence, s’il est opportun d’intervenir dans une situation concrète. La décision de laisser se dérouler une manifestation excédant le nombre de 300 participants doit être prise de cas en cas et ne peut être prise sur la base de critères rigides, indique la CCDPJ.

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