l’Etat jugé responsable et condamné à indemniser des familles

La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l’Etat dans le scandale de la Dépakine, et l’a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a toutefois estimé que les responsabilités étaient partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

L’Etat a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200.000 euros, 290.000 euros et 20.000 euros, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.

Il « a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », a estimé le tribunal dans un communiqué.

L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin, a salué de « bonnes décisions », notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

Lors de l’audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152.000 euros par personne.

« Je salue la condamnation de l’Etat, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament », a réagi auprès de l’AFP Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7.500 victimes.

« Mais je suis en colère car 80% des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », dénonce-t-elle, rappelant que « l’autisme les rend invalides à vie ».

En effet, dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires » mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux tel l’autisme n’étaient pas suffisamment connus à l’époque.

D’où l’appel dans les trois dossiers, a indiqué à l’AFP Me Joseph-Oudin.

Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé à entre 15.000 et 30.000, selon les études.