décision le 11 mars sur le conflit LFP/Canal+

Le Tribunal de commerce de Paris rendra le 11 mars sa décision dans le litige opposant la Ligue de football professionnel (LFP) aux diffuseurs Canal+ et beIN Sports sur le mode de réattribution des droits TV de la Ligue 1 après la défaillance de Mediapro.

Alors que la LFP a remis en jeu les seuls lots laissés vacants par le groupe sino-espagnol, portant sur 80% de la L1, les deux chaînes ont contesté cette modalité et réclamé un appel d’offres global sur l’ensemble des lots, y compris celui obtenu par beIN Sports et sous-licencié par Canal+ pour 330 M EUR, un montant désormais jugé surévalué par la chaîne cryptée.

Pour les avocats des deux chaînes présents mardi à l’audience, la Ligue, en refusant la restitution de ce lot et la tenue d’un appel d’offres global, a commis un « abus de position dominante » et une « discrimination ». L’Autorité de la concurrence a également été saisie par Canal+ et pourrait prendre plusieurs mois pour se prononcer.

« Les lots étaient distincts, ils étaient autonomes au moment de leur commercialisation », a plaidé pour sa part Me Yves Wehrli, avocat de la LFP, dénonçant une « absolue mauvaise foi » de la part du Canal+.

Ce litige fait suite au départ fin décembre de Mediapro, qui avait raflé en 2018 80% des droits du foot français pour plus de 800 M EUR et a dû se retirer après des impayés qui ont mis la Ligue et les clubs au bord du gouffre.

Pour réattribuer ces droits, courant jusqu’en 2024, la LFP a procédé en deux temps: elle a lancé un appel d’offres qui a échoué début février, aucun acteur n’ayant proposé un montant suffisant. Puis Canal+, en négociant directement avec la LFP, a acquis 100% des droits de la L1 jusqu’à la fin de la seule saison 2020-2021.

Mais la chaîne du groupe Vivendi continue de contester la validité de cet appel d’offres, affirmant que la Ligue aurait dû remettre en jeu aussi le lot qu’elle exploitait déjà (deux matches par journée) et estimant qu’elle paie trop puisque les prix du marché des droits TV ont considérablement baissé depuis.

Une autre affaire judiciaire reste en cours entre Canal+ et la LFP. La chaîne demande 46 M EUR à la Ligue après la reprogrammation de nombreux matches lors des manifestations de « Gilets jaunes » pendant la saison 2018-2019. Ce dossier devrait être jugé à la rentrée.