que contient la proposition de loi bientôt étudiée à l’Assemblée

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Déposé par le député MoDem Erwan Balanant, le texte prévoit notamment la création d’un délit pénal relatif au harcèlement scolaire.

Elle porte le numéro 4658 et vise à « combattre le harcèlement scolaire ». Enregistrée à la présidence de l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier, la proposition de loi déposée par le député MoDem Erwan Balanant, soutenue par quatre groupes politiques rattachés ou proches de la majorité, vise à prendre à bras-le-corps la problématique du harcèlement scolaire. Elle sera être étudiée au Palais Bourbon le 1er décembre prochain.

Interrogé par France 3 Bretagne, le député Erwan Balanant justifie sa démarche. « Si l’on tolère la violence à l’école, on l’ancre dans le développement des enfants et donc on l’installe…

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